Conditions d’utilisation et de confidentialité

1. Permissions de reproduire, droits d’auteur, signatures

Le contenu de ces sites est produit par Tourisme Bas-Saint-Laurent afin d’offrir aux internautes un accès direct à l’information touristique de la région ainsi qu’à des informations, des actualités pertinentes pour l’industrie touristique. On y présente également les divers services offerts par l’organisation.

Tourisme Bas-Saint-Laurent est titulaire du droit d’auteur sur les documents, photos, textes et éléments graphiques affichés sur ses divers sites. Toutefois, certains documents et éléments graphiques peuvent être assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie:

s’ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification;
s’il est fait mention de la source (Tourisme Bas-Saint-Laurent);
s’ils sont utilisés uniquement à des fins d’information ou de promotion régionale et à des fins non commerciales;
si le présent avis relatif aux droits d’auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies.

Photos et éléments graphiques

La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique et de photos sont interdites, sauf avec la permission écrite de Tourisme Bas-Saint-Laurent ;
La signature graphique Bas-Saint-Laurent… prendre le temps peut être utilisée et diffusée par les membres de Tourisme Bas-Saint-Laurent afin de promouvoir la région. Les utilisateurs doivent se référer à la chartre graphique prévue à cet effet et obtenir les versions numériques appropriées auprès de l’équipe marketing de Tourisme Bas-Saint-Laurent.
Le logo corporatif de Tourisme Bas-Saint-Laurent est utilisé dans le cas de collaborations et de partenariats financiers. Son utilisation doit d’ailleurs faire l’objet d’une approbation préalable auprès de [email protected]. Les utilisateurs doivent se référer à la charte graphique et obtenir les versions appropriées auprès de l’équipe de Tourisme Bas-Saint-Laurent.

Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez à Tourisme Bas-Saint-Laurent que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n’utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l’endommager, à le surcharger, à l’affecter ou à en affecter l’utilisation par d’autres visiteurs. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel ou de l’information publiés sur le site par des moyens qui n’y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par Tourisme Bas-Saint-Laurent.

Documentation fournie à des fins d’information seulement. Déni de responsabilité

Tourisme Bas-Saint-Laurent s’efforce de s’assurer que tous les documents affichés sur ses sites sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d’une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d’accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d’un tiers. Tourisme Bas-Saint-Laurent décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu’elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives (tel envoi de courriel automatique pour les demandes). Tourisme Bas-Saint-Laurent ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l’utilisation des outils interactifs.

Liens hypertextes externes

Certains des renseignements affichés sur le site ont été fournis par des sources extérieures. Tourisme Bas-Saint-Laurent décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de l’information fournie par de telles sources, ces organisations sont seules responsables de l’exploitation et de l’information affichée (y compris le droit de l’afficher) sur les sites Internet respectifs. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait à ces autres sites Internet doivent être adressés à l’organisation qui en est le responsable.

Indemnisation

Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir Tourisme Bas-Saint-laurent, ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d’avocat.

2. Signalement à Tourisme Bas-Saint-Laurent

Si vous constatez qu’un contenu diffusé est inapproprié, ne respecte pas les conditions d’utilisation, ne respecte pas votre droit d’auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez le signaler en écrivant à l’adresse suivante: [email protected]. Tourisme Bas-Saint-Laurent se réserve le droit de supprimer tout contenu ayant fait l’objet d’un quelconque signalement.

3. Dispositions finales

L’hébergement des sites www.bassaintlaurent.ca, www.atrbsl.ca et de leurs contenus est sous la responsabilité de Tourisme Bas-Saint-Laurent. Ce dernier peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, de ces sites. Tourisme Bas-Saint-Laurent ne peut être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de ces sites ou de sa non-disponibilité. Les sites Internet ci-haut mentionnés et leur utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Politique de confidentialité

Tourisme Bas-Saint-Laurent se préoccupe de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés sur les sites www.bassaintlaurent.ca , www.atrbsl.ca et www.alabsl.ca .

Ces sites constituent un espace public disponible et accessibles à tous sur Internet. Tout internaute peut donc y accéder librement et en consulter le contenu. Conséquemment, Tourisme Bas-Saint-Laurent vous recommande de faire preuve de prudence dans la diffusion de renseignements qui apparaissent, notamment sur la fiche individuelle du membre affichée publiquement sur le site Internet www.bassaintaurent.ca.

1. Renseignements personnels et confidentiels recueillis

Des renseignements personnels et confidentiels sont demandés lorsque vous devenez membre de Tourisme Bas-Saint-Laurent, vous vous inscrivez à un événement, participez à un concours, vous abonnez à une infolettre, faites une demande d’information ou commandez une brochure. Ces renseignements visent à bien répondre à votre demande, permettre l’envoi d’infolettres et de tenir des statistiques sur la fréquentation.

Les renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir sont protégés conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au Québec (loi 25), pour protéger la vie privée de ses citoyens, et toute autre loi applicable.

Si vous transmettez d’autres renseignements lorsque vous communiquez avec Tourisme Bas-Saint-Laurent par courrier électronique, notamment lors de signalement concernant le non-respect d’un droit d’auteur ou une atteinte à la vie privée, ils ne seront utilisés que pour répondre à votre demande. S’il y a lieu, les renseignements personnels et confidentiels que vous acceptez de fournir sont protégés conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à toute autre loi applicable.

2. Sécurité

Tourisme Bas-Saint-Laurent utilise des mesures de sécurité, dont des moyens de chiffrement reconnus, afin de garantir en tout temps la confidentialité de votre adresse de courrier électronique, ainsi que des autres informations recueillies lors d’un abonnement à une infolettre, d’une participation à un concours, d’une demande d’information, d’une commande de brochure ou de la publication d’un commentaire sur le blogue.

3. Autres renseignements recueillis automatiquement

Dès que vous accédez à l’un des sites, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur que vous utilisez, le serveur du site et les serveurs de Google Analytics, une tierce partie est chargée de la production des statistiques de fréquentation du site. Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site.

le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet et votre adresse IP;
le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
la date et l’heure de votre accès au site;
les pages du site que vous visitez;
l’adresse du site de provenance.

Les renseignements sont conservés pour des raisons statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et la technologie utilisée par les internautes. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité du site et de production de statistiques de fréquentation. Les renseignements contenus dans les journaux de données du site peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications de sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Les sites Internet utilisent deux types de fichiers témoins (cookies): le témoin temporaire et le témoin persistant.

Le témoin temporaire est requis en raison des exigences technologiques et de sécurité inhérentes à la navigation sur Internet. Ce fichier est inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et est supprimé automatiquement quand vous quittez le site. Le témoin temporaire ne contient aucun renseignement permettant de vous identifier.

Le témoin persistant est enregistré sur votre disque dur. Il contient des données permettant d’identifier votre ordinateur. Ces données ne peuvent être lues que par le site et par Google Analytics, pour la production de statistiques de fréquentation du site. Si vous le souhaitez, vous pouvez éliminer vous-même le témoin persistant à l’aide des options de votre navigateur Web. Veuillez noter cependant que certains témoins seront créés à nouveau dès la visite subséquente d’une page du site.

Les sites de Tourisme Bas-Saint-Laurent utilisent le service de reciblage de Google (ou Remarketing) qui permet à Google, grâce à l’usage de témoins («cookies»), d’identifier les visiteurs qui ont été sur ces sites et de les rejoindre par de la publicité en ligne liées à votre navigation passée, sans jamais divulguer vos informations personnelles. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, visitez cette page: adwords.google.com. Si vous préférez ne pas faire l’objet d’un reciblage, vous êtes invités à visiter la page Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google.

4. Questions et commentaires

Si vous détectez une erreur dans des renseignements que nous avons, vous pouvez faire une demande pour les corriger en communiquant directement à [email protected]. Pour tout autre question, commentaires liés à la présente politique, faire une demande pour accéder aux données personnelles et en connaître l’utilisation, contactez Tourisme Bas-Saint-Laurent.

La direction générale est responsable de la protection des renseignements personnels de Tourisme Bas-Saint-Laurent et celle-ci délègue le mandat à madame Mélissa Caron, agente administrative.

Les coordonnées d’affaires sont les suivantes :

Mélissa Caron, agente administrative
480, rue Lafontaine,
Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 3C4
[email protected]